1 2 3 4 5 6 LA QUALITÉ MATFER CONCRÈTEMENT RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE : LES « TEXTES CADRES » • Règlementation 1935/2004/CE : dispositions générales pour tous les matériaux et les objets au contact des denrées alimentaires • Règlement 2023/2006/CE : clarifier les bonnes pratiques de fabrication pour tous les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires (système d’assurance qualité, gestion documentaire) ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE, DE SANTÉ DU TRAVAIL ET D’ENVIRONNEMENT • Fiche de Données de Sécurité : informations relatives aux propriétés d’un produit chimique, risques et conditions d’utilisation. • Certificat REACH & SVHC : substance chimique enregistrée et utilisation selon le règlement européen Reach et encadrer l’utilisation de substance « dangereuses » (cancérogènes, toxiques pour la reproduction, …) • Norme DF21-901 2013 : sécurité d’utilisation des équipements sous pression type siphon. ÉTUVAGE ET CONTRÔLE : libérer les substances volatiles du matériau. Contrôle régulier des étuves et des produits par des organismes accrédités. CONTRÔLE QUALITÉ : contrôles permanents de la réception aux process de fabrication et formation des collaborateurs. CERTIFICATION ISO 9001 CONTRÔLE DE LA MIGRATION : pour toutes nos matières plastiques. Tests dans laboratoires extérieurs accrédités. TRACABILITÉ DES PRODUITS : respect des exigences de traçabilité en indiquant et répertoriant à toutes les étapes les numéros des lots des matières premières et des fabrications. L’ensemble de cette démarche est piloté au travers de nos processus de certifications ISO 9001 & 14001 et labels spécifiques tels que NF, NSF,... RÈGLEMENTATION PAR MATÉRIAU : 2 NIVEAUX DE RÈGLEMENTATION Le respect des exigences et nos investissements process/formations nous permettent de garantir nos engagements pour rendre aptes nos produits au contact alimentaire. SÉLECTION DES MATIÈRES PREMIÈRES : elles répondent aux réglementations européennes et/ou nationales. ALIMENTARITÉ ENVIRONNEMENT & SECURITÉ EUROPE FRANCE Exemple : Plastique, céramiques Règlement N°10/2011/UE, Directive 84/500/CEE Exemple : Silicone, acier inoxydable Arrêtés du 25 novembre 1992, 13 janvier 1976 HARMONISÉ NON HARMONISÉ, SPÉCIFICIQUE À LA FRANCE
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