CATALOGUE MATFER 2020

1 2 3 4 5 6 LA QUALITÉ MATFER CONCRÈTEMENT RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE : LES « TEXTES CADRES » • Règlementation 1935/2004/CE : dispositions générales pour tous les matériaux et les objets au contact des denrées alimentaires • Règlement 2023/2006/CE : clarifier les bonnes pratiques de fabrication pour tous les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires ( système d’assurance qualité, gestion documentaire ) ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE, DE SANTÉ DU TRAVAIL ET D’ENVIRONNEMENT • Fiche de Données de Sécurité : informations relatives aux propriétés d’un produit chimique, risques et conditions d’utilisation. • Certificat REACH & SVHC : substance chimique enregistrée et utilisation selon le règlement européen Reach et encadrer l’utilisation de substance « dangereuses » (cancérogènes, toxiques pour la reproduction, …) • Norme DF21-901 2013 : sécurité d’utilisation des équipements sous pression type siphon. ÉTUVAGE ET CONTRÔLE : libérer les substances volatiles du matériau. Contrôle régulier des étuves et des produits par des organismes accrédités. CONTRÔLE QUALITÉ : contrôles permanents de la réception aux process de fabrication et formation des collaborateurs. CERTIFICATION ISO 9001 CONTRÔLE DE LA MIGRATION : pour toutes nos matières plastiques. Tests dans laboratoires extérieurs accrédités. TRACABILITÉ DES PRODUITS : respect des exigences de traçabilité en indiquant et répertoriant à toutes les étapes les numéros des lots des matières premières et des fabrications. L’ensemble de cette démarche est piloté au travers de nos processus de certifications ISO 9001 & 14001 et labels spécifiques tels que NF, NSF,... RÈGLEMENTATION PAR MATÉRIAU : 2 NIVEAUX DE RÈGLEMENTATION Le respect des exigences et nos investissements process/formations nous permettent de garantir nos engagements pour rendre aptes nos produits au contact alimentaire. SÉLECTION DES MATIÈRES PREMIÈRES : elles répondent aux réglementations européennes et/ou nationales. ALIMENTARITÉ ENVIRONNEMENT & SECURITÉ EUROPE FRANCE Exemple : Plastique, céramiques Règlement N°10/2011/UE, Directive 84/500/CEE Exemple : Silicone, acier inoxydable Arrêtés du 25 novembre 1992, 13 janvier 1976 HARMONISÉ NON HARMONISÉ, SPÉCIFICIQUE À LA FRANCE Retrouvez l’ aide à l’utilisation du catalogue pages 584-585